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SCI ESNAULT

Active
Siren450 991 237654044300 NANTESCréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 991 237, SCI ESNAULT est une 6540 créée le 28 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Massenet, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS ESNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESNAULT

Dénomination
SCI ESNAULT
SIREN
450 991 237
SIRET (siège)
450 991 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69450991237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 991 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
14 RUE MASSENET, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESNAULT

L'acquisition l'administrtion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un local à usage de bureaux situé à NANTES 14 avenue Massenet

Finances de SCI ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESNAULT

JE

JEAN-LOUIS ESNAULT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ESNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    450 991 237 00014 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ESNAULT est 450 991 237. Le SIRET de son siège social est 450 991 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450991237.

Qui dirige SCI ESNAULT ?

SCI ESNAULT est dirigée par JEAN-LOUIS ESNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESNAULT ?

Le siège social de SCI ESNAULT est situé 14 rue Massenet, 44300 Nantes.

SCI ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESNAULT.

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