SCI ESNAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 721 877, SCI ESNAULT est une 6599 créée le 10 septembre 2009. Son siège social est situé 27 rue Basse, 30460 Lasalle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD ESNAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESNAULT
INSEE- Dénomination
- SCI ESNAULT
- SIREN
- 514 721 877
- SIRET (siège)
- 514 721 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514721877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 721 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 27 RUE BASSE, 30460, LASALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESNAULT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ESNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESNAULT
INSEEÉtablissements de SCI ESNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 LASALLESiègeActif
514 721 877 00017 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESNAULT
INPIComptes annuels de SCI ESNAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00478
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002598
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002719
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002716
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000668
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002506
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002510
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000380
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001484
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002016
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000670
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002508
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002505
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05010
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00876
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05160
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004243
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025003818
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026002074
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001597
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001625
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001267
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06474
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001439
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001427
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001425
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001296
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000730
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00697
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00681
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00687
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00382
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01463
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001683
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01850
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03110
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01149
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000665
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000662
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000457
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025004379
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00077
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2023006825
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00332
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/06732
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00571
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00733
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000046
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2023005699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024007306
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02365
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01253
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01779
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/06803
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/15264
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00339
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05565
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05559
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00414
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/18549
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/04352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2013 · N° 11/21934
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/17296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 10/19717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-10.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESNAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-13
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ESNAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI ESNAULT ?
Le numéro SIREN de SCI ESNAULT est 514 721 877. Le SIRET de son siège social est 514 721 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514721877.
Qui dirige SCI ESNAULT ?
SCI ESNAULT est dirigée par GERARD ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESNAULT ?
Le siège social de SCI ESNAULT est situé 27 rue Basse, 30460 Lasalle.
SCI ESNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESNAULT.
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