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SCI ESNAULT

Active
Siren813 758 588SCI61130 BELFORET-EN-PERCHECréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 758 588, SCI ESNAULT est une SCI créée le 28 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RESIDENCE DE LA CROIX VERTE Sérigny, 61130 Belforet-en-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ESNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESNAULT

Dénomination
SCI ESNAULT
SIREN
813 758 588
SIRET (siège)
813 758 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49813758588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 758 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
3 RESIDENCE DE LA CROIX VERTE Sérigny, 61130, BELFORET-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESNAULT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et accessoires, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet directement ou indirectement.

Finances de SCI ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESNAULT

DE

DOMINIQUE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

CM

CHRISTELLE MAUGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ESNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeActif

    813 758 588 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESNAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ESNAULT est 813 758 588. Le SIRET de son siège social est 813 758 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813758588.

Qui dirige SCI ESNAULT ?

SCI ESNAULT est dirigée par DOMINIQUE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESNAULT ?

Le siège social de SCI ESNAULT est situé 3 RESIDENCE DE LA CROIX VERTE Sérigny, 61130 Belforet-en-Perche.

SCI ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESNAULT.

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