SCI ESND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESND est une SCI immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 321 486. Elle est domiciliée 21 rue des Boulets, 71370 Saint-Germain-du-Plain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESND
INSEE- Dénomination
- SCI ESND
- SIREN
- 821 321 486
- SIRET (siège)
- 821 321 486 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55821321486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 321 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 21 RUE DES BOULETS, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESND
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ESND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2016 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif
821 321 486 00028 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
- 71100 SAINT-REMYFermé
821 321 486 00010 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESND
INPIComptes annuels de SCI ESND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : MARTIN Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : DESCLOUX-MARTIN Sylvie ; Associé : DESCLOUX Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-23
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ESND
Quel est le numéro SIREN de SCI ESND ?
Le numéro SIREN de SCI ESND est 821 321 486. Le SIRET de son siège social est 821 321 486 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821321486.
Qui dirige SCI ESND ?
SCI ESND est dirigée par SYLVIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESND ?
Le siège social de SCI ESND est situé 21 rue des Boulets, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
SCI ESND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESND.
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