SCI ESOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 798 976, SCI ESOPE est une SCI créée le 16 novembre 1988. Elle est domiciliée LES CONSACS impasse de la source, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT VERVELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESOPE
INSEE- Dénomination
- SCI ESOPE
- SIREN
- 348 798 976
- SIRET (siège)
- 348 798 976 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31348798976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 798 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- LES CONSACS impasse de la source, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESOPE
l'achat, la prise à bail, la location, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis de droits sociaux ou immobiliers
Finances de SCI ESOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESOPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
348 798 976 00018 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820A
- 83170 BRIGNOLESFermé
348 798 976 00026 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESOPE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESOPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024077613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-42.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESOPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRENAT Sarah Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERVELLE Robert, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : VERVELLE Robert, Georges
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ESOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESOPE ?
Le numéro SIREN de SCI ESOPE est 348 798 976. Le SIRET de son siège social est 348 798 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31348798976.
Qui dirige SCI ESOPE ?
SCI ESOPE est dirigée par ROBERT VERVELLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESOPE ?
Le siège social de SCI ESOPE est situé LES CONSACS impasse de la source, 83170 Brignoles.
SCI ESOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESOPE.
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