SCI ESP-A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESP-A est une SCI immatriculée le 22 février 2016 sous le numéro SIREN 818 484 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rle du Crosne Chez Cecile Risbourque, 21110 Longeault-Pluvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE ESPADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESP-A
INSEE- Dénomination
- SCI ESP-A
- SIREN
- 818 484 040
- SIRET (siège)
- 818 484 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49818484040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 484 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- 9 RLE DU CROSNE CHEZ CECILE RISBOURQUE, 21110, LONGEAULT-PLUVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESP-A
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à 21110 Genlis, 20 avenue de la Tille.
Finances de SCI ESP-A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESP-A
INSEES.A.R.L. ESPADA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ESP-A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 LONGEAULT-PLUVAULTSiègeActif
818 484 040 00014 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESP-A
INPIComptes annuels de SCI ESP-A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESP-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESP-A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESP-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESP-A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/09221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 mars 2016 · N° 13/23445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESP-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESP-A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ESP-A
Quel est le numéro SIREN de SCI ESP-A ?
Le numéro SIREN de SCI ESP-A est 818 484 040. Le SIRET de son siège social est 818 484 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49818484040.
Qui dirige SCI ESP-A ?
SCI ESP-A est dirigée par CECILE ESPADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESP-A ?
Le siège social de SCI ESP-A est situé 9 Rle du Crosne Chez Cecile Risbourque, 21110 Longeault-Pluvault.
SCI ESP-A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESP-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESP-A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESP-A.
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