SCI ESPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPA est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 309 094 886. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue GABRIEL MOREL, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN KOEHLHOEFFER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPA
INSEE- Dénomination
- SCI ESPA
- SIREN
- 309 094 886
- SIRET (siège)
- 309 094 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75309094886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 094 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 49 180 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue GABRIEL MOREL , 78230, Le Pecq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPA
GESTION LOCATIVE IMMOBILIERE D'APPARTEMENTS NON MEUBLES
Finances de SCI ESPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPA
INSEEÉtablissements de SCI ESPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78230 Le PecqSiègeActif
309 094 886 00012 · ouvert le 18 septembre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPA
INPIComptes annuels de SCI ESPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ESPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPA ?
Le numéro SIREN de SCI ESPA est 309 094 886. Le SIRET de son siège social est 309 094 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75309094886.
Qui dirige SCI ESPA ?
SCI ESPA est dirigée par ALAIN KOEHLHOEFFER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPA ?
Le siège social de SCI ESPA est situé 1 RUE 1 Rue GABRIEL MOREL, 78230 Le Pecq.
SCI ESPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Pecq