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SCI ESPAC

Active
Siren423 656 495SCI48100 MARVEJOLSCréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPAC est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 656 495. Elle est domiciliée 3 Pl du Soubeyran M. Philippe Escribano, 48100 Marvejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ESCRIBANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPAC

Dénomination
SCI ESPAC
SIREN
423 656 495
SIRET (siège)
423 656 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31423656495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 656 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
3 PL DU SOUBEYRAN M. PHILIPPE ESCRIBANO, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPAC

ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ESPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPAC

PE

PHILIPPE ESCRIBANO

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ESPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    423 656 495 00011 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ESPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAC ?

Le numéro SIREN de SCI ESPAC est 423 656 495. Le SIRET de son siège social est 423 656 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423656495.

Qui dirige SCI ESPAC ?

SCI ESPAC est dirigée par PHILIPPE ESCRIBANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESPAC ?

Le siège social de SCI ESPAC est situé 3 Pl du Soubeyran M. Philippe Escribano, 48100 Marvejols.

SCI ESPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAC.

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