SCI ESPACE 2001
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE 2001 est une SCI immatriculée le 2 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 720 407. Elle est domiciliée Clot Rafin la Grave, 05320 La Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE 2001
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE 2001
- SIREN
- 341 720 407
- SIRET (siège)
- 341 720 407 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49341720407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 720 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1987
- Siège social
- CLOT RAFIN LA GRAVE, 05320, LA GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE 2001
PROPRIETE ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET MEUBLES.
Finances de SCI ESPACE 2001
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE 2001
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE 2001
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05320 LA GRAVESiègeActif
341 720 407 00012 · ouvert le 15 mai 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPACE 2001
INPIComptes annuels de SCI ESPACE 2001
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE 2001
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE 2001. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/01593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE 2001
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI ESPACE 2001
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE 2001 ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE 2001 est 341 720 407. Le SIRET de son siège social est 341 720 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341720407.
Qui dirige SCI ESPACE 2001 ?
SCI ESPACE 2001 est dirigée par MICHEL GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE 2001 ?
Le siège social de SCI ESPACE 2001 est situé Clot Rafin la Grave, 05320 La Grave.
SCI ESPACE 2001 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE 2001 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE 2001.
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