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SCI ESPACE 990

Active
Siren391 186 830SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPACE 990 est une SCI immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 391 186 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All du Fief Moine Olonne sur Mer, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-GILLES DUTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPACE 990

Dénomination
SCI ESPACE 990
SIREN
391 186 830
SIRET (siège)
391 186 830 00033
N° TVA intracommunautaire
FR85391186830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 186 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
13 ALL DU FIEF MOINE OLONNE SUR MER, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ESPACE 990

acquisition location immeuble

Finances de SCI ESPACE 990

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE 990

MC

MARIE-LINE COUMAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

JD

JEAN-GILLES DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ESPACE 990

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    391 186 830 00033 · ouvert le 19 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    391 186 830 00025 · ouvert le 19 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTFermé

    391 186 830 00017 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ESPACE 990

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE 990

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE 990. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPACE 990 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE 990

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ESPACE 990

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE 990 ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE 990 est 391 186 830. Le SIRET de son siège social est 391 186 830 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391186830.

Qui dirige SCI ESPACE 990 ?

SCI ESPACE 990 est dirigée par JEAN-GILLES DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE 990 ?

Le siège social de SCI ESPACE 990 est situé 13 All du Fief Moine Olonne sur Mer, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI ESPACE 990 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPACE 990 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPACE 990 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE 990.

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