SCI ESPACE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE A est une société civile immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 628 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Che de St Just, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE CHAIZE, autre.
Fiche d'identité de SCI ESPACE A
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE A
- SIREN
- 922 628 938
- SIRET (siège)
- 922 628 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71922628938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 628 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 2 B CHE DE ST JUST, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE A
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location, construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, l'amélioration de tous immeubles
Finances de SCI ESPACE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE A
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
922 628 938 00016 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE A
INPIComptes annuels de SCI ESPACE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE A. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/13390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 94-45.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ESPACE A
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE A ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE A est 922 628 938. Le SIRET de son siège social est 922 628 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922628938.
Qui dirige SCI ESPACE A ?
SCI ESPACE A est dirigée par ESTELLE CHAIZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE A ?
Le siège social de SCI ESPACE A est situé 2 B Che de St Just, 38200 Vienne.
SCI ESPACE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE A.
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