SCI ESPACE ARCHITECTURE

Active

Siren451 521 322Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 janvier 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 140 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 521 322, SCI ESPACE ARCHITECTURE est une société civile créée le 13 janvier 2004. Elle est domiciliée 23 bd Col Germain residence le Portail Midi, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DELPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: SCI ESPACE ARCHITECTURE
SIREN: 451 521 322
SIRET (siège): 451 521 322 00011
N° TVA intracommunautaire: FR09451521322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 521 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 140 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 janvier 2004
Siège social: 23 BD COL GERMAIN RESIDENCE LE PORTAIL MIDI, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ESPACE ARCHITECTURE

Propriété, administration, mise en valeur, exploitation, domiciliation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INSEEBODACC

JACQUES DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

ANNE FOUEILLASSAR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
451 521 322 00011 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESPACE ARCHITECTURE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01641
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE ARCHITECTURE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : DELPY Jacques Marie modification le 21 Mai 2008Associé : FOUEILLASSAR Anne Laure en fonction le 21 Mai 2008.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ESPACE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE ARCHITECTURE est 451 521 322. Le SIRET de son siège social est 451 521 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451521322.

Qui dirige SCI ESPACE ARCHITECTURE ?

SCI ESPACE ARCHITECTURE est dirigée par JACQUES DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE ARCHITECTURE ?

Le siège social de SCI ESPACE ARCHITECTURE est situé 23 bd Col Germain residence le Portail Midi, 19100 Brive-la-Gaillarde.