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SCI ESPACE DROIT

Active
Siren902 835 263SCI65000 TARBESCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 835 263, SCI ESPACE DROIT est une SCI créée le 3 septembre 2021. Son siège social est situé 20 rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPACE DROIT

Dénomination
SCI ESPACE DROIT
SIREN
902 835 263
SIRET (siège)
902 835 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21902835263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 835 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
20 RUE BRAUHAUBAN, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPACE DROIT

Achat et location d'immeuble

Finances de SCI ESPACE DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE DROIT

PB

PATRICK BAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

C

Cabinet Espace Droit

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ESPACE DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    902 835 263 00010 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPACE DROIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE DROIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE DROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ESPACE DROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE DROIT ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE DROIT est 902 835 263. Le SIRET de son siège social est 902 835 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21902835263.

Qui dirige SCI ESPACE DROIT ?

SCI ESPACE DROIT est dirigée par PATRICK BAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE DROIT ?

Le siège social de SCI ESPACE DROIT est situé 20 rue Brauhauban, 65000 Tarbes.

SCI ESPACE DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPACE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPACE DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE DROIT.

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