SCI ESPACE FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 567 249, SCI ESPACE FORME est une SCI créée le 11 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Puits Berthet Chez Monsieur et Madame Leroy, 37290 Preuilly-sur-Claise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPACE FORME
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE FORME
- SIREN
- 793 567 249
- SIRET (siège)
- 793 567 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10793567249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 567 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 20 RUE DU PUITS BERTHET CHEZ MONSIEUR ET MADAME LEROY, 37290, PREUILLY-SUR-CLAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE FORME
Acquisition, location et aménagement de biens immobiliers
Finances de SCI ESPACE FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE FORME
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE FORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37290 PREUILLY-SUR-CLAISESiègeActif
793 567 249 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE FORME
INPIComptes annuels de SCI ESPACE FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE FORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI ESPACE FORME
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE FORME ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE FORME est 793 567 249. Le SIRET de son siège social est 793 567 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793567249.
Qui dirige SCI ESPACE FORME ?
SCI ESPACE FORME est dirigée par GUY LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE FORME ?
Le siège social de SCI ESPACE FORME est situé 20 rue du Puits Berthet Chez Monsieur et Madame Leroy, 37290 Preuilly-sur-Claise.
SCI ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE FORME.
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