SCI ESPACE HABITAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 984 054, SCI ESPACE HABITAT est une société civile créée le 8 décembre 2006. Son siège social est situé Le Ronce, 41600 Vouzon. SCI ESPACE HABITAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN FAUCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPACE HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE HABITAT
- SIREN
- 349 984 054
- SIRET (siège)
- 349 984 054 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21349984054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 984 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- LE RONCE, 41600, VOUZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE HABITAT
ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ESPACE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ESPACE HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41600 VOUZONSiègeActif
349 984 054 00024 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 4110D
- 45240 LA FERTE SAINT-AUBINFermé
349 984 054 00016 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ESPACE HABITAT
INPIConformité de SCI ESPACE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESPACE HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ESPACE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE HABITAT est 349 984 054. Le SIRET de son siège social est 349 984 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349984054.
Qui dirige SCI ESPACE HABITAT ?
SCI ESPACE HABITAT est dirigée par JEAN FAUCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE HABITAT ?
Le siège social de SCI ESPACE HABITAT est situé Le Ronce, 41600 Vouzon.
SCI ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE HABITAT.
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