SCI ESPACE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 570 143, SCI ESPACE IMMO est une SCI créée le 27 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE FREMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPACE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE IMMO
- SIREN
- 414 570 143
- SIRET (siège)
- 414 570 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414570143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 570 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 936,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1997
- Siège social
- 10 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE IMMO
propriété et gestion a titre civil d'un immeuble
Finances de SCI ESPACE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE IMMO
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
414 570 143 00019 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE IMMO
INPIComptes annuels de SCI ESPACE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-42.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ESPACE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE IMMO est 414 570 143. Le SIRET de son siège social est 414 570 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414570143.
Qui dirige SCI ESPACE IMMO ?
SCI ESPACE IMMO est dirigée par BRIGITTE FREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE IMMO ?
Le siège social de SCI ESPACE IMMO est situé 10 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
SCI ESPACE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE IMMO.
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