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SCI ESPACE IV

Active
Siren383 520 053SCI14270 Cesny-aux-Vignes-OuézyCréée le 20 novembre 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 520 053, SCI ESPACE IV est une SCI créée le 20 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Morel CD 47, 14270 Cesny-aux-Vignes-Ouézy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. CLAUDE BICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPACE IV

Dénomination
SCI ESPACE IV
SIREN
383 520 053
SIRET (siège)
383 520 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06383520053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 520 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
Le Champ Morel CD 47, 14270, Cesny-aux-Vignes-Ouézy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPACE IV

ACQUISITION,CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, ENTRETIEN LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS

Finances de SCI ESPACE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE IV

CB

CLAUDE BICHOT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

R

RDBM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

E

ESPACE FRANCE DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI ESPACE IV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14270 Cesny-aux-Vignes-OuézySiègeFermé

    383 520 053 00018 · ouvert le 17 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ESPACE IV

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE IV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE IV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESPACE IV. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE IV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ESPACE IV

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE IV ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE IV est 383 520 053. Le SIRET de son siège social est 383 520 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383520053.

Qui dirige SCI ESPACE IV ?

SCI ESPACE IV est dirigée par CLAUDE BICHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE IV ?

Le siège social de SCI ESPACE IV est situé Le Champ Morel CD 47, 14270 Cesny-aux-Vignes-Ouézy.

SCI ESPACE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPACE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPACE IV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ESPACE IV a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour extinction du passif.

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