SCI ESPACE LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE LOISIRS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 221 939. Elle est domiciliée 2 av 2 Av. Anatole France, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL MAGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE LOISIRS
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE LOISIRS
- SIREN
- 404 221 939
- SIRET (siège)
- 404 221 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404221939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 221 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 2 AV 2 AV. ANATOLE FRANCE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ESPACE LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE LOISIRS
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
404 221 939 00014 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPACE LOISIRS
INPIComptes annuels de SCI ESPACE LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE LOISIRS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/13084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE LOISIRS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ESPACE LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE LOISIRS ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE LOISIRS est 404 221 939. Le SIRET de son siège social est 404 221 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404221939.
Qui dirige SCI ESPACE LOISIRS ?
SCI ESPACE LOISIRS est dirigée par DANIEL MAGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE LOISIRS ?
Le siège social de SCI ESPACE LOISIRS est situé 2 av 2 Av. Anatole France, 56100 Lorient.
SCI ESPACE LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE LOISIRS.
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