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SCI ESPACE MERMOZ

Active
Siren352 737 738Société civile54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPACE MERMOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 737 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DOMINIQUE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPACE MERMOZ

Dénomination
SCI ESPACE MERMOZ
SIREN
352 737 738
SIRET (siège)
352 737 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68352737738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 737 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
37 RUE DE L’ARMEE PATTON, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPACE MERMOZ

acquisition - construction - vente d'immeubles

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Finances de SCI ESPACE MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ESPACE MERMOZ

DC

DOMINIQUE CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ESPACE MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    352 737 738 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ESPACE MERMOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPACE MERMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE MERMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ESPACE MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE MERMOZ est 352 737 738. Le SIRET de son siège social est 352 737 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352737738.

Qui dirige SCI ESPACE MERMOZ ?

SCI ESPACE MERMOZ est dirigée par DOMINIQUE CHATELAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE MERMOZ ?

Le siège social de SCI ESPACE MERMOZ est situé 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe.

SCI ESPACE MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPACE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPACE MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE MERMOZ.

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