SCI ESPACE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 410 413 777. Son siège social est situé 9 RUE du Petit Chemin, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHARBONNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPACE PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE PLUS
- SIREN
- 410 413 777
- SIRET (siège)
- 410 413 777 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70410413777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 413 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 9 RUE du Petit Chemin, 48000, Mende
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE PLUS
Acquisition d'un hangar sis à Mende (48000) Route du chapitre et gestion d'u patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location.
Finances de SCI ESPACE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE PLUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPACE PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 MendeSiègeActif
410 413 777 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 48000 MENDEFermé
410 413 777 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE PLUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESPACE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Laurent ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Tom, Marius, Adrien, Calvin
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI ESPACE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE PLUS est 410 413 777. Le SIRET de son siège social est 410 413 777 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410413777.
Qui dirige SCI ESPACE PLUS ?
SCI ESPACE PLUS est dirigée par LAURENT CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE PLUS ?
Le siège social de SCI ESPACE PLUS est situé 9 RUE du Petit Chemin, 48000 Mende.
SCI ESPACE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE PLUS.
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