SCI ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 126 170, SCI ESPACE SANTE est une SCI créée le 11 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Guenal Landivisiau, 29400 Landivisiau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE QUENTRIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE SANTE
- SIREN
- 403 126 170
- SIRET (siège)
- 403 126 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79403126170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 126 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- 9 RUE SAINT GUENAL LANDIVISIAU, 29400, LANDIVISIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE SANTE
L'achat, la vente et la location de tous immeubles en France
Finances de SCI ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE SANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI ESPACE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29400 LANDIVISIAUSiègeActif
403 126 170 00014 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de SCI ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE SANTE est 403 126 170. Le SIRET de son siège social est 403 126 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403126170.
Qui dirige SCI ESPACE SANTE ?
SCI ESPACE SANTE est dirigée par MARIE QUENTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE SANTE ?
Le siège social de SCI ESPACE SANTE est situé 9 rue Saint Guenal Landivisiau, 29400 Landivisiau.
SCI ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE SANTE.
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