SCI ESPACE SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 634 556, SCI ESPACE SANTE est une SCI créée le 9 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Tra Valentin Giraud, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE RAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE SANTE
- SIREN
- 434 634 556
- SIRET (siège)
- 434 634 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95434634556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 634 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 4 TRA VALENTIN GIRAUD, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE SANTE
Acquisition propriété gestion administration prise à bail exploitation venté mise en valeur des biens immobiliers de son patrimoine
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Finances de SCI ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE SANTE
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
434 634 556 00014 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE SANTE
INPIConformité de SCI ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESPACE SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE SANTE est 434 634 556. Le SIRET de son siège social est 434 634 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434634556.
Qui dirige SCI ESPACE SANTE ?
SCI ESPACE SANTE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE RAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE SANTE ?
Le siège social de SCI ESPACE SANTE est situé 4 Tra Valentin Giraud, 13600 La Ciotat.
SCI ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE SANTE.
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