SCI ESPACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACO est une société civile immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 977 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de la Sablette l Epinay, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPACO
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACO
- SIREN
- 481 977 619
- SIRET (siège)
- 481 977 619 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481977619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 977 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 20 RTE DE LA SABLETTE L EPINAY, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACO
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobi- liers
Finances de SCI ESPACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ESPACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
481 977 619 00016 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACO
INPIComptes annuels de SCI ESPACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ESPACO
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACO ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACO est 481 977 619. Le SIRET de son siège social est 481 977 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481977619.
Qui dirige SCI ESPACO ?
SCI ESPACO est dirigée par ODILE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACO ?
Le siège social de SCI ESPACO est situé 20 Rte de la Sablette l Epinay, 44190 Clisson.
SCI ESPACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACO.
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