SCI ESPADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 509 728, SCI ESPADA est une SCI créée le 12 avril 2023. Elle est domiciliée 16 RUE de la Bergerie, 54300 Manonviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Estelle BARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPADA
INSEE- Dénomination
- SCI ESPADA
- SIREN
- 951 509 728
- SIRET (siège)
- 951 509 728 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951509728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 509 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 16 RUE de la Bergerie, 54300, Manonviller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPADA
L'acquisition, en état, futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tout bien et droit immobilier, ainsi que de tout bien et droit constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La production d'électricité d'origine photovoltaïque au moyen d'installations fixées ou intégrées aux bâtiments appartenant à la société, ainsi que la vente de l'électricité produite, à titre strictement accessoire à l'activité principale de gestion immobilière, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Finances de SCI ESPADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPADA
INSEESBR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ESPADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 ManonvillerSiègeActif
951 509 728 00030 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
- 54300 ManonvillerFermé
951 509 728 00014 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPADA
INPIComptes annuels de SCI ESPADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bardin, Estelle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI ESPADA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPADA ?
Le numéro SIREN de SCI ESPADA est 951 509 728. Le SIRET de son siège social est 951 509 728 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951509728.
Qui dirige SCI ESPADA ?
SCI ESPADA est dirigée par Estelle BARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPADA ?
Le siège social de SCI ESPADA est situé 16 RUE de la Bergerie, 54300 Manonviller.
SCI ESPADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPADA.
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