SCI ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESPADON est une SCI immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 021 598. Son siège social est situé 24 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE DONY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPADON
INSEE- Dénomination
- SCI ESPADON
- SIREN
- 442 021 598
- SIRET (siège)
- 442 021 598 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442021598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 021 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 24 RUE LEMBARRY, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPADON
L'achat l'administration la vente de tous immeubles bâtis ou non la mise en valeur de ces immeubles
Finances de SCI ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPADON
INSEEÉtablissements de SCI ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
442 021 598 00010 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPADON
INPIComptes annuels de SCI ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPADON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPADON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ESPADON
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPADON ?
Le numéro SIREN de SCI ESPADON est 442 021 598. Le SIRET de son siège social est 442 021 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442021598.
Qui dirige SCI ESPADON ?
SCI ESPADON est dirigée par VALERIE DONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPADON ?
Le siège social de SCI ESPADON est situé 24 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade.
SCI ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPADON.
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