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SCI ESPAGNAC

Active
Siren429 710 429SCI50260 SottevastCréée le 11 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 429 710 429. Elle est domiciliée 480 RTE de Valognes, 50260 Sottevast. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MLC IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPAGNAC

Dénomination
SCI ESPAGNAC
SIREN
429 710 429
SIRET (siège)
429 710 429 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38429710429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 710 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 2017
Siège social
480 RTE de Valognes, 50260, Sottevast
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPAGNAC

L'ACQUISITION DE TOUT TERRAIN, LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS

Finances de SCI ESPAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPAGNAC

M

MLC IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

F

FRANCE FRAIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel MOUNIER

Gérant · de avril 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 SottevastSiègeActif

    429 710 429 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ESPAGNAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPAGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MLC IMMOBILIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ESPAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ESPAGNAC est 429 710 429. Le SIRET de son siège social est 429 710 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429710429.

Qui dirige SCI ESPAGNAC ?

SCI ESPAGNAC est dirigée par MLC IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPAGNAC ?

Le siège social de SCI ESPAGNAC est situé 480 RTE de Valognes, 50260 Sottevast.

SCI ESPAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAGNAC.

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