SCI ESPAGNE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 968 911, SCI ESPAGNE 2 est une SCI créée le 3 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Henri Freville, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPAGNE 2
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAGNE 2
- SIREN
- 519 968 911
- SIRET (siège)
- 519 968 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81519968911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 968 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 105 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAGNE 2
acquisition gestion administration de terrains et immeubles
Finances de SCI ESPAGNE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAGNE 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ESPAGNE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
519 968 911 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPAGNE 2
INPIComptes annuels de SCI ESPAGNE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAGNE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAGNE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAGNE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAGNE 2. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 21-19.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-24.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-17.905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-19.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-11.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.112
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-18.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-22.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 15-10.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-11.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.625
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Décision du 10 février 2016 · N° 14-23.326
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 décembre 2011 · N° 11/01344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-11.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAGNE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAGNE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur SCI ESPAGNE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAGNE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAGNE 2 est 519 968 911. Le SIRET de son siège social est 519 968 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519968911.
Qui dirige SCI ESPAGNE 2 ?
SCI ESPAGNE 2 est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPAGNE 2 ?
Le siège social de SCI ESPAGNE 2 est situé 105 av Henri Freville, 35200 Rennes.
SCI ESPAGNE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAGNE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAGNE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAGNE 2.
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