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SCI ESPAGNE

Active
Siren350 581 344SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 12 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 581 344, SCI ESPAGNE est une SCI créée le 12 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE BOUDON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESPAGNE

Dénomination
SCI ESPAGNE
SIREN
350 581 344
SIRET (siège)
350 581 344 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10350581344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 581 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1989
Siège social
42 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESPAGNE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE ABBE LACOSTE NO23 A CLERMONT FERRAND ET L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPAGNE

CB

CHRISTIANE BOUDON

Gérant

Établissements de SCI ESPAGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    350 581 344 00024 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    350 581 344 00016 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ESPAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ESPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur : VAUSSELIN Christiane

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPAGNE est 350 581 344. Le SIRET de son siège social est 350 581 344 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350581344.

Qui dirige SCI ESPAGNE ?

SCI ESPAGNE est dirigée par CHRISTIANE BOUDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESPAGNE ?

Le siège social de SCI ESPAGNE est situé 42 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAGNE.

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