SCI ESPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 266 576, SCI ESPAGNE est une SCI créée le 17 juin 1999. Elle est domiciliée 6 rue Sainte Marie, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CORDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAGNE
- SIREN
- 423 266 576
- SIRET (siège)
- 423 266 576 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423266576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 266 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 6 RUE SAINTE MARIE, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAGNE
Acquisition, administration et exploitation par bail de tout immeuble
Finances de SCI ESPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI ESPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
423 266 576 00028 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820A
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
423 266 576 00010 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ESPAGNE
INPIComptes annuels de SCI ESPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00385
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06472
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00943
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02562
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02563
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.770
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026005243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02123
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03527
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025027940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/06316
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 23/19065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04279
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03758
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01460
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00965
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/10794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024004668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025009967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 21/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21-13.519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-17.022
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00278
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05088
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00589
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00040
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2021004768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-11.542
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet G
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/06149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03346
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-16.223
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAGNE
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Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ESPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAGNE est 423 266 576. Le SIRET de son siège social est 423 266 576 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423266576.
Qui dirige SCI ESPAGNE ?
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Où se situe le siège social de SCI ESPAGNE ?
Le siège social de SCI ESPAGNE est situé 6 rue Sainte Marie, 33100 Bordeaux.
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Oui, SCI ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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