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SCI ESPAGNE

Active
Siren510 465 065SCI39570 MONTMOROTCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPAGNE est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 465 065. Son siège social est situé 14 B Imp de l'Ancienne Fromagerie, 39570 Montmorot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANITA CANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPAGNE

Dénomination
SCI ESPAGNE
SIREN
510 465 065
SIRET (siège)
510 465 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44510465065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 465 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
14 B IMP DE L'ANCIENNE FROMAGERIE, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPAGNE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPAGNE

AC

ANITA CANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

MF

MATYS FOISSOTTE

Associé indéfiniment responsable

TF

TONY FOISSOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TF

TONY FOISSOTTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ESPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    510 465 065 00017 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FOISSOTTE Tony Christian nom d'usage : FOISSOTTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPAGNE est 510 465 065. Le SIRET de son siège social est 510 465 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510465065.

Qui dirige SCI ESPAGNE ?

SCI ESPAGNE est dirigée par ANITA CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPAGNE ?

Le siège social de SCI ESPAGNE est situé 14 B Imp de l'Ancienne Fromagerie, 39570 Montmorot.

SCI ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAGNE.

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