SCI ESPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 505 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Palassou, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE DESPAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAL
- SIREN
- 380 505 644
- SIRET (siège)
- 380 505 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89380505644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 505 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1991
- Siège social
- 21 RUE PALASSOU, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAL
Acquisition d'une maison d'habitation à mont en vue de sa location
Finances de SCI ESPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAL
INSEEÉtablissements de SCI ESPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
380 505 644 00019 · ouvert le 30 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI ESPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAL est 380 505 644. Le SIRET de son siège social est 380 505 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380505644.
Qui dirige SCI ESPAL ?
SCI ESPAL est dirigée par JEAN-CLAUDE DESPAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPAL ?
Le siège social de SCI ESPAL est situé 21 rue Palassou, 64000 Pau.
SCI ESPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAL.
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