SCI ESPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPAL est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 995 077. Elle est domiciliée 279 Crs de la Somme, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAL
- SIREN
- 397 995 077
- SIRET (siège)
- 397 995 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21397995077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 995 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 152,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 279 CRS DE LA SOMME, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAL
Acquisition, construction, transformation, gestions, vente d'immeubles
Finances de SCI ESPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ESPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
397 995 077 00013 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPAL
INPIComptes annuels de SCI ESPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SCI ESPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAL est 397 995 077. Le SIRET de son siège social est 397 995 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397995077.
Qui dirige SCI ESPAL ?
SCI ESPAL est dirigée par JEAN-PIERRE ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPAL ?
Le siège social de SCI ESPAL est situé 279 Crs de la Somme, 33800 Bordeaux.
SCI ESPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAL.
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