SCI ESPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 308 230, SCI ESPAL est une SCI créée le 23 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 RTE de Lyon, 38300 Domarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES HERVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAL
- SIREN
- 843 308 230
- SIRET (siège)
- 843 308 230 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93843308230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 308 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 178 RTE de Lyon, 38300, Domarin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Route de Chambéry - Le Rivet à BOURGOIN JALLIEU (38300), consistant en une station-service de distribution de carburants exploitée sous l'enseigne INTERMARCHE (ou toute enseigne du Groupe des Mousquetaires), ainsi acquis ou édifiés par la société.
Finances de SCI ESPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAL
INSEETAGO
Autre
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
ITM ENTREPRISES
Autre
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ESPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 DomarinSiègeActif
843 308 230 00021 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé
843 308 230 00013 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPAL
INPIComptes annuels de SCI ESPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI ESPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAL est 843 308 230. Le SIRET de son siège social est 843 308 230 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93843308230.
Qui dirige SCI ESPAL ?
SCI ESPAL est dirigée par JACQUES HERVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPAL ?
Le siège social de SCI ESPAL est situé 178 RTE de Lyon, 38300 Domarin.
SCI ESPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAL.
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