SCI ESPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 122 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Pasteur, 95590 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PENAVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPAN
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAN
- SIREN
- 519 122 923
- SIRET (siège)
- 519 122 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25519122923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 122 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- 12 BD PASTEUR, 95590, PRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAN
acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ESPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 PRESLESSiègeActif
519 122 923 00013 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPAN
INPIComptes annuels de SCI ESPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/01737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ESPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAN ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAN est 519 122 923. Le SIRET de son siège social est 519 122 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25519122923.
Qui dirige SCI ESPAN ?
SCI ESPAN est dirigée par OLIVIER PENAVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPAN ?
Le siège social de SCI ESPAN est situé 12 bd Pasteur, 95590 Presles.
SCI ESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAN.
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