SCI ESPARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPARON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 263 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gazan, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT Grace en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPARON
INSEE- Dénomination
- SCI ESPARON
- SIREN
- 899 263 669
- SIRET (siège)
- 899 263 669 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899263669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 263 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 13 RUE GAZAN, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPARON
L'acquisition, la conservation, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers construits ou non construits, l'édification de toutes constructions, la location de ces biens
Finances de SCI ESPARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPARON
INSEEÉtablissements de SCI ESPARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
899 263 669 00017 · ouvert le 25 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPARON
INPIComptes annuels de SCI ESPARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPARON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-14.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-25
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ESPARON
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPARON ?
Le numéro SIREN de SCI ESPARON est 899 263 669. Le SIRET de son siège social est 899 263 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899263669.
Qui dirige SCI ESPARON ?
SCI ESPARON est dirigée par ROBERT Grace, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPARON ?
Le siège social de SCI ESPARON est situé 13 rue Gazan, 75014 Paris.
SCI ESPARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPARON.
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