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SCI ESPART

Active
Siren527 565 857SCI92400 COURBEVOIECréée le 11 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 565 857, SCI ESPART est une SCI créée le 11 octobre 2010. Son siège social est situé 2 Pro du Millenaire, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE ESPENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPART

Dénomination
SCI ESPART
SIREN
527 565 857
SIRET (siège)
527 565 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90527565857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 565 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2010
Siège social
2 PRO DU MILLENAIRE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPART

Acquisition, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ESPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPART

JE

JEAN-CHRISTOPHE ESPENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

MF

MIREILLE FROISSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ESPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    527 565 857 00010 · ouvert le 04 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-04

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI ESPART

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPART ?

Le numéro SIREN de SCI ESPART est 527 565 857. Le SIRET de son siège social est 527 565 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527565857.

Qui dirige SCI ESPART ?

SCI ESPART est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ESPENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPART ?

Le siège social de SCI ESPART est situé 2 Pro du Millenaire, 92400 Courbevoie.

SCI ESPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPART.

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