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SCI ESPAS

Active
Siren505 166 231SCI38000 GRENOBLECréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 166 231, SCI ESPAS est une SCI créée le 8 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de New York, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRISSAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESPAS

Dénomination
SCI ESPAS
SIREN
505 166 231
SIRET (siège)
505 166 231 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96505166231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 166 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
9 RUE DE NEW YORK, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESPAS

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de tous instruments financiers.

Finances de SCI ESPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPAS

FB

FREDERIC BRISSAUD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

CG

CLAUDIE GROLLEAU

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

VJ

VALERIE JACQUERIOZ

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ESPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    505 166 231 00025 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    505 166 231 00017 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ESPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ESPAS est 505 166 231. Le SIRET de son siège social est 505 166 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505166231.

Qui dirige SCI ESPAS ?

SCI ESPAS est dirigée par FREDERIC BRISSAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPAS ?

Le siège social de SCI ESPAS est situé 9 rue de New York, 38000 Grenoble.

SCI ESPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAS.

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