SCI ESPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 308 917. Elle est domiciliée 20 rue Louis Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC EBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPE
- SIREN
- 405 308 917
- SIRET (siège)
- 405 308 917 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44405308917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 308 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 20 RUE LOUIS BERTRAND, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPE
Inchangé
Finances de SCI ESPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
405 308 917 00021 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
405 308 917 00013 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPE
INPIComptes annuels de SCI ESPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/17625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : EBERT Eric ; Gérant, Associé : SAVARY Pierre
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI ESPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPE est 405 308 917. Le SIRET de son siège social est 405 308 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405308917.
Qui dirige SCI ESPE ?
SCI ESPE est dirigée par ERIC EBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPE ?
Le siège social de SCI ESPE est situé 20 rue Louis Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI ESPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPE.
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