SCI ESPECE PROTEGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPECE PROTEGEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 536 899. Elle est domiciliée 18 rue Algesiras, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE COLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPECE PROTEGEE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPECE PROTEGEE
- SIREN
- 478 536 899
- SIRET (siège)
- 478 536 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478536899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 536 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 18 RUE ALGESIRAS, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPECE PROTEGEE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.
Finances de SCI ESPECE PROTEGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPECE PROTEGEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ESPECE PROTEGEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
478 536 899 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPECE PROTEGEE
INPIComptes annuels de SCI ESPECE PROTEGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPECE PROTEGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPECE PROTEGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPECE PROTEGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPECE PROTEGEE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 23-86.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-83.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPECE PROTEGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPECE PROTEGEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ESPECE PROTEGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPECE PROTEGEE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPECE PROTEGEE est 478 536 899. Le SIRET de son siège social est 478 536 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478536899.
Qui dirige SCI ESPECE PROTEGEE ?
SCI ESPECE PROTEGEE est dirigée par PASCALE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ESPECE PROTEGEE ?
Le siège social de SCI ESPECE PROTEGEE est situé 18 rue Algesiras, 29200 Brest.
SCI ESPECE PROTEGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPECE PROTEGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPECE PROTEGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPECE PROTEGEE.
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