SCI ESPELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 395 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPELETTE est une SCI immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 397 668 450. Elle est domiciliée 20 rue Parlementia, 64210 Bidart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE SCHOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPELETTE
- SIREN
- 397 668 450
- SIRET (siège)
- 397 668 450 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34397668450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 668 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 395 147,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 20 RUE PARLEMENTIA, 64210, BIDART
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPELETTE
SYLVICULTURE ET AUTRES ACTIVITES FORESTIERES
Finances de SCI ESPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
Autre
Autre
Établissements de SCI ESPELETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
397 668 450 00034 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820A
- 40190 SAINT-GEINActif
397 668 450 00026 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0210Z
- 40190 SAINT-GEINFermé
397 668 450 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPELETTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESPELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPELETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPELETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-02-12
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2021-12-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOLLE Jean-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOLLE Thierry
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI ESPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPELETTE est 397 668 450. Le SIRET de son siège social est 397 668 450 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397668450.
Qui dirige SCI ESPELETTE ?
SCI ESPELETTE est dirigée par JEAN-CLAUDE SCHOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPELETTE ?
Le siège social de SCI ESPELETTE est situé 20 rue Parlementia, 64210 Bidart.
SCI ESPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPELETTE.
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