SCI ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 672 293, SCI ESPERANCE est une SCI créée le 10 novembre 1999. Son siège social est situé Lieu Dit l’Esperance, 89510 Veron. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DANIEL FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANCE
- SIREN
- 424 672 293
- SIRET (siège)
- 424 672 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424672293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 672 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- LIEU DIT L’ESPERANCE, 89510, VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANCE
SANS ACTIVITE
Finances de SCI ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANCE
INSEEÉtablissements de SCI ESPERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 VERONSiègeActif
424 672 293 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ESPERANCE
INPIComptes annuels de SCI ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05002
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03336
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12602
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01076
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04279
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04278
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05134
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58218
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13899
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 15/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANCE est 424 672 293. Le SIRET de son siège social est 424 672 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424672293.
Qui dirige SCI ESPERANCE ?
SCI ESPERANCE est dirigée par DANIEL FERNANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANCE ?
Le siège social de SCI ESPERANCE est situé Lieu Dit l’Esperance, 89510 Veron.
SCI ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANCE.
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