SCI ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPERANCE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 368 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bouleternere Mas Bertin, 66130 Saint-Michel-de-Llotes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE VANHULST, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANCE
- SIREN
- 443 368 733
- SIRET (siège)
- 443 368 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16443368733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 368 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- RTE DE BOULETERNERE MAS BERTIN, 66130, SAINT-MICHEL-DE-LLOTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANCE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT OU D' APPORT MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANCE
INSEEÉtablissements de SCI ESPERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 SAINT-MICHEL-DE-LLOTESSiègeActif
443 368 733 00012 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPERANCE
INPIComptes annuels de SCI ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05002
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANCE est 443 368 733. Le SIRET de son siège social est 443 368 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443368733.
Qui dirige SCI ESPERANCE ?
SCI ESPERANCE est dirigée par MICHELLE VANHULST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANCE ?
Le siège social de SCI ESPERANCE est situé Rte de Bouleternere Mas Bertin, 66130 Saint-Michel-de-Llotes.
SCI ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANCE.
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