SCI ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPERANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 725 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANCE
- SIREN
- 500 725 692
- SIRET (siège)
- 500 725 692 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500725692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 725 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 1 RUE DE L'ESPERANCE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANCE
acquisition, propriété, gestion, location ou cession de tous biens immobiliers
Finances de SCI ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2015
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de novembre 2007 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPERANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
500 725 692 00023 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 68720 ILLFURTHFermé
500 725 692 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPERANCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05134
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58218
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13899
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 15/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : RITTER (Christophe, Jean, Charles, Robert)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANCE est 500 725 692. Le SIRET de son siège social est 500 725 692 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500725692.
Qui dirige SCI ESPERANCE ?
SCI ESPERANCE est dirigée par CHRISTOPHE RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANCE ?
Le siège social de SCI ESPERANCE est situé 1 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt.
SCI ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANCE.
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