SCI ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPERANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 022 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Donjon, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MORGADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANCE
- SIREN
- 794 022 756
- SIRET (siège)
- 794 022 756 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794022756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 022 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 2 RUE DU DONJON, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANCE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ESPERANCE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
794 022 756 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 77173 CHEVRY-COSSIGNYActif
794 022 756 00033 · NAF 7010Z
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
794 022 756 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ESPERANCE
INPIComptes annuels de SCI ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03336
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08237
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00284
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01076
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05134
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58218
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13899
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 15/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : LUIS DA SILVA Rogério ; Gérant Associé : MORGADO Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANCE est 794 022 756. Le SIRET de son siège social est 794 022 756 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794022756.
Qui dirige SCI ESPERANCE ?
SCI ESPERANCE est dirigée par SYLVIE MORGADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANCE ?
Le siège social de SCI ESPERANCE est situé 2 rue du Donjon, 91800 Brunoy.
SCI ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANCE.
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