SCI ESPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPERANZA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 223 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 3230 Rte des Garateries, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPERANZA
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANZA
- SIREN
- 440 223 378
- SIRET (siège)
- 440 223 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440223378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 223 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 3230 RTE DES GARATERIES, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANZA
propriété, gestion, location par bail.
Finances de SCI ESPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANZA
INSEEÉtablissements de SCI ESPERANZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif
440 223 378 00017 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPERANZA
INPIComptes annuels de SCI ESPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/37267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2000 · N° 00-83.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ESPERANZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANZA ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANZA est 440 223 378. Le SIRET de son siège social est 440 223 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440223378.
Qui dirige SCI ESPERANZA ?
SCI ESPERANZA est dirigée par FREDERIC GAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANZA ?
Le siège social de SCI ESPERANZA est situé 3230 Rte des Garateries, 85270 Notre-Dame-de-Riez.
SCI ESPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANZA.
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