SCI ESPERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ESPERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 441 240 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 Che du Clot, 06510 Gattieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI ESPERES
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERES
- SIREN
- 441 240 504
- SIRET (siège)
- 441 240 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63441240504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 240 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 420 CHE DU CLOT, 06510, GATTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERES
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI ESPERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ESPERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GATTIERESSiègeActif
441 240 504 00015 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ESPERES
INPIComptes annuels de SCI ESPERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 22/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ESPERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERES ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERES est 441 240 504. Le SIRET de son siège social est 441 240 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441240504.
Où se situe le siège social de SCI ESPERES ?
Le siège social de SCI ESPERES est situé 420 Che du Clot, 06510 Gattieres.
SCI ESPERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERES.
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