SCI ESPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESPI est une SCI immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 802 690. Elle est domiciliée 63 B Imp de la Plaine, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GONZALEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPI
INSEE- Dénomination
- SCI ESPI
- SIREN
- 491 802 690
- SIRET (siège)
- 491 802 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491802690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 802 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 63 B IMP DE LA PLAINE, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPI
Achat administration exploitation gestion de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI ESPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPI
INSEEÉtablissements de SCI ESPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
491 802 690 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPI
INPIComptes annuels de SCI ESPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ESPI
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPI ?
Le numéro SIREN de SCI ESPI est 491 802 690. Le SIRET de son siège social est 491 802 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491802690.
Qui dirige SCI ESPI ?
SCI ESPI est dirigée par DIDIER GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPI ?
Le siège social de SCI ESPI est situé 63 B Imp de la Plaine, 31140 Launaguet.
SCI ESPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPI.
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