SCI ESPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 553 333, SCI ESPIE est une 6540 créée le 29 octobre 2014. Elle est domiciliée 1 All des Chenes, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ESPIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPIE
INSEE- Dénomination
- SCI ESPIE
- SIREN
- 402 553 333
- SIRET (siège)
- 402 553 333 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402553333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 553 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2014
- Siège social
- 1 ALL DES CHENES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPIE
Acquisition et vente de locaux sis à Annemasse 4 rue de l'Annexion, la gestion, l'administration.
Finances de SCI ESPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPIE
INSEEÉtablissements de SCI ESPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
402 553 333 00020 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
402 553 333 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPIE
INPIComptes annuels de SCI ESPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/08830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/07907
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 29 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI ESPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPIE ?
Le numéro SIREN de SCI ESPIE est 402 553 333. Le SIRET de son siège social est 402 553 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402553333.
Qui dirige SCI ESPIE ?
SCI ESPIE est dirigée par ALAIN ESPIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPIE ?
Le siège social de SCI ESPIE est situé 1 All des Chenes, 74300 Cluses.
SCI ESPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPIE.
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