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SCI ESPIGOULE

Active
Siren827 898 131SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ESPIGOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2017, identifiée par le SIREN 827 898 131. Elle est domiciliée 3 rue de l’Herminier, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPIGOULE

Dénomination
SCI ESPIGOULE
SIREN
827 898 131
SIRET (siège)
827 898 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93827898131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 898 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2017
Siège social
3 RUE DE L’HERMINIER, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPIGOULE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ESPIGOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPIGOULE

FV

FANNY VASSEUR

Autre

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

GV

GERARD VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ESPIGOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    827 898 131 00012 · ouvert le 12 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPIGOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPIGOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPIGOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPIGOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPIGOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESPIGOULE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPIGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPIGOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-12

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur SCI ESPIGOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPIGOULE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPIGOULE est 827 898 131. Le SIRET de son siège social est 827 898 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827898131.

Qui dirige SCI ESPIGOULE ?

SCI ESPIGOULE est dirigée par GERARD VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPIGOULE ?

Le siège social de SCI ESPIGOULE est situé 3 rue de l’Herminier, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI ESPIGOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPIGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPIGOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPIGOULE.

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