CheckersProcédures

SCI ESPINASSE-CONSTANS

Active
Siren834 236 341SCI81700 PUYLAURENSCréée le 03 janvier 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 236 341, SCI ESPINASSE-CONSTANS est une SCI créée le 3 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Toulouse, 81700 Puylaurens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE CONSTANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPINASSE-CONSTANS

Dénomination
SCI ESPINASSE-CONSTANS
SIREN
834 236 341
SIRET (siège)
834 236 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07834236341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 236 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2018
Siège social
1 AV DE TOULOUSE, 81700, PUYLAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPINASSE-CONSTANS

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ESPINASSE-CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPINASSE-CONSTANS

MC

MELANIE CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2018) · 8 ans

JE

JOEL ESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ESPINASSE-CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81700 PUYLAURENSSiègeActif

    834 236 341 00014 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPINASSE-CONSTANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPINASSE-CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPINASSE-CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPINASSE-CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPINASSE-CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPINASSE-CONSTANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPINASSE-CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPINASSE-CONSTANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-03 · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI ESPINASSE-CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPINASSE-CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI ESPINASSE-CONSTANS est 834 236 341. Le SIRET de son siège social est 834 236 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07834236341.

Qui dirige SCI ESPINASSE-CONSTANS ?

SCI ESPINASSE-CONSTANS est dirigée par MELANIE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPINASSE-CONSTANS ?

Le siège social de SCI ESPINASSE-CONSTANS est situé 1 av de Toulouse, 81700 Puylaurens.

SCI ESPINASSE-CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPINASSE-CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPINASSE-CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPINASSE-CONSTANS.